|
Audioprothèse
|
| Aide mécanique à l'audition pour les personnes qui ont des déficiences auditives. Les audioprothèses ne sont prises en charge par les organismes sociaux que si elles sont agréées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Elles sont remboursées à 65 % sur la base de tarifs qui varient selon votre âge et votre handicap: Pour les moins de 20 ans, l'Assurance Maladie rembourse les prothèses sur la base d'un tarif figurant sur la liste des produits et prestations remboursés allant de 900 à 1 400 euros selon le type d'appareil choisi. Pour les plus de 20 ans, quel que soit l'appareil ou le modèle choisi, le remboursement s'effectue sur la base d'un tarif forfaitaire unique de 199,71 euros, soit 129,80 euros. |
| Retour à l'index |
Auxiliaires médicaux
|
| Sous le vocable "auxiliaires médicaux" sont regroupés kinésithérapeutes, infirmiers, podologues, orthophonistes, orthoptistes. Ils ont tous le même taux de remboursement et ne pratiquent en général pas le dépassement d'honoraires. On peut noter que les pédicures (qui sont considérés comme des auxiliaires médicaux) sont rarement pris en charge par la Sécurité Sociale. Les actes de chaque "type d'auxiliaire" sont codifiés par des "lettres clés" (ANK, AMC, AMI, AIS, AMP, AMO, AMY, AMS). Multipliés par la valeur de la lettre clé, on obtient le montant des frais engagés. A l'occasion de soins effectués au domicile du patient, en plus des actes facturés, s'ajoutent des indemnités de déplacement (forfaitaires ou kilométriques), des majorations de nuit, de week-end ou d'urgence. Le taux de remboursement reste le même pour toutes les dépenses engagées. |
| Retour à l'index |
Ayants droit
|
| Sont Ayants droit, les membres de la famille (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) qui ne sont pas assurés sociaux à titre personnel. |
| Retour à l'index |
Bénéficiaire
|
| Dans un contrat d’assurance, les bénéficiaires sont les personnes bénéficiant de la garantie souscrite indépendamment de la cotisation. Elles sont nommées sur le contrat. |
| Retour à l'index |
C: clé
|
| Lettre clé désignant une consultation au cabinet par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage femme. |
| Retour à l'index |
Capital Décès
|
| Formulation commune d’un contrat de Prévoyance permettant de percevoir un capital en une seule fois, sans droit de succession, en cas de décès ou d’invalidité totale. |
| Retour à l'index |
Carence
|
Période entre la date de début du contrat et le droit aux garanties souscrites. Durant cette période, vous payez votre cotisation mais n’avez pas droit à la garantie. |
| Retour à l'index |
Chambre particulière
|
| Lors d'une hospitalisation, le patient peut demander d'être dans une chambre particulière. Le coût de la chambre particulière dépend de chaque établissement (entre 22,87 et 53,36 euros la nuit) et des disponibilités le jour de l'hospitalisation.
Il n'existe ni Tarif de Convention, ni prise en charge par les organismes obligatoires. |
| Retour à l'index |
CMU: Couverture Maladie Universelle
|
Depuis le 1er Janvier 2000, toute personne résidant en France régulièrement et de façon stable bénéficie de la Sécurité Sociale pour le remboursement de ses dépenses de santé. Les personnes ayant des revenus faibles ont accès à une couverture maladie complémentaire, même si la personne bénéficie déjà d'une complémentaire.
Condition d'attribution de la CMU et CMU complémentaire. |
Retour à l'index |
| |
|
|
|
|
